Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur

Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur

De nos jours, les risques d’invalidité de chaque personne ne cessent d’augmenter (maladie grave, perte totale de validité, accident, etc.). Pourtant, quiconque a besoin de s’épanouir durant sa période de validité. C’est pour cela qu’il est nécessaire de souscrire à une assurance.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge du remboursement du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements tels que le décès, l’invalidité, la perte d’emploi, etc.

La souscription à une telle assurance n’est pas obligatoire, mais elle est souvent demandée par un établissement bancaire ou de crédit quand vous voulez contracter un prêt immobilier. Cela lui permet, malgré un accident, d’obtenir le paiement ou même le remboursement intégral de l’emprunt. La souscription à une assurance emprunteur doit se faire durant la période de validité du prêt immobilier. Le contrat peut donc porter sur une période pratiquement longue.

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Les garanties incluses dans le contrat d’assurance emprunteur

Un contrat d’assurance emprunteur contient deux catégories de garanties :

  • Les garanties obligatoires:

Comme leur nom l’indique, ce sont des garanties imposées par la loi. Elles sont destinées à protéger la banque ou l’établissement de crédit contre le risque d’arrêt de remboursement du prêt. On distingue la garantie décès, la garantie lors de perte totale ou bien lors d’irréversible d’autonomie.

  • Les garanties facultatives:

Ce sont des garanties proposées par l’assureur en fonction de certains critères évalués lors de la souscription. Il s’agit donc d’une garantie complémentaire comme la garantie invalidité partielle ou bien la garantie perte d’emploi. Cette catégorie de garanties couvre la part de remboursement durant la période d’invalidité. A noter que ces types de garanties ne peuvent être proposées que si l’assuré est en CDI depuis 6 mois au minimum ou une année et qu’il ne doit pas excéder 55 ans.

Choix de l’assurance emprunteur : ce que dit la loi

Avant 2010, un emprunteur devait souscrire l’assurance de prêt immobilier de sa banque, sous peine de voir sa demande de crédit refusée. Depuis, l’adoption de plusieurs lois protège le consommateur et favorise la concurrence :

la loi Lagarde (ou loi sur la réforme du crédit à la consommation, 2010) : elle autorise la délégation d’assurance, c’est-à-dire le fait de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par sa banque ;

la loi Hamon (2014) : elle offre la possibilité à l’emprunteur de résilier son assurance de prêt dans les 12 mois suivant la signature du contrat ;

la loi sapin II (ou loi Bourquin, 2018) : elle est venue révolutionner le monde de l’assurance de prêt en permettant aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire.

Bref, une assurance emprunteur sert à garantir votre emprunt contre les imprévus de la vie qui pourraient vous empêcher de rembourser. Ainsi, en cas de décès, de maladie ou d’invalidité, c’est votre assureur qui rembourse l’organisme de crédit.

Aline

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